Règlement intérieur du club

Règlement intérieur 

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I. ACCÈS AU STAND :

- Les membres du club comprennent : les licenciés du club, les adhérents licenciés deuxième club. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale ou du responsable légal.

-           Chaque adhérent (ou nouvel adhérent) licencié deuxième club doit impérativement et chaque année fournir, préalablement à la délivrance de sa carte, une photocopie de sa licence délivrée par la F-F-TIR au titre de l’année sportive en cours.

-        L'Assemblée Générale du 14 septembre 2009, après en avoir délibéré, a décidé que pour être adhérent licencié deuxième club, il faut être agréé par le Comité de Direction.

-           La première délivrance d'une licence sportive de tir est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du tir sportif.

-           Le stand est accessible tous les jours et à toute heure à chaque licencié adulte et adhérent licencié 2^ème club (sauf empêchement indépendant de la volonté de la société) ; les jeunes ne peuvent venir qu'aux jours et heures de permanences. Le samedi matin est réservé à l’école de tir (sauf vacances scolaires).

- Pour des raisons de sécurités un contrôle d’accès vidéo est mis en place à l’entrée du stand ;

- Chaque tireur licencié doit impérativement être accompagné d’une autre personne à l’intérieur du stand  pour des raisons de sécurité (aucun tireur licencié ne doit rester seul à l'intérieur du stand) ;

- la licence de tir doit être complétée et signée chaque année par le médecin traitant ;

- à chaque tireur licencié adulte, membre du club depuis au moins six mois, est remis après versement d’une caution un badge programmable permettant d’ouvrir la porte d’entrée (un reçu est délivré). IL est également remis un badge dans les mêmes conditions à chaque licencié 2^ème club ayant une licence F-F-TIR  depuis au moins six mois.

Bien entendu, en cas de non-renouvellement de sa licence ou de sa carte d’adhérent licencié deuxième club, le tireur devra rendre son badge au Président ou à un de ses représentants, il sera remboursé de sa caution sur présentation du reçu.

- en cas de non renouvellement de sa licence ou de sa carte de licencié deuxième club, ledit badge sera inactivé, empêchant ainsi l’accès au stand.

- l’accès du stand est strictement réservé aux sociétaires (membres actifs et titulaires d’une carte d’adhérent licencié deuxième club) à jour de leurs cotisations pour l’année sportive. Il est interdit à toutes personnes étrangères à la Société non accompagnées par un membre du club à jour de sa cotisation ;

- les tireurs doivent impérativements porter un badge avec photo permettant de les identifier ;

- dans le cadre des activités de l'école de tir, le conducteur transportant gratuitement un ou plusieurs élèves devra s'assurer que son contrat d'assurance auto prévoit bien la prise en charge des dommages corporels et matériels susceptibles d'affecter les personnes transportées et les biens des tiers transportés ;

- l’accès au pas de tir 25 mètres et 50 mètres est rigoureusement interdit aux élèves de l’école de tir. Par ailleurs tout comportement dangereux et répété d’un élève de l’école de tir sera sanctionné par son exclusion définitive du Club, sans indemnités (elle sera signifiée aux parents ou aux représentants légaux, par lettre recommandée avec accusé de réception) De plus, tout enfant quittant pour un motif quelconque le stand avant la fin de la séance de tir ne se trouvera plus sous la responsabilité du Club.

- L’accès au stand est interdit aux personnes sous l’emprise d’un état alcoolique et aux personnes sous l'emprise de stupéfiants. Toute personne prise en faute sera immédiatement expulsée et radiée des membres du Club sans indemnités ;

- les personnes étrangères à la Société accompagnant un membre du club sont placées sous la responsabilité de ce dernier ;

- les propos ou attitudes racistes sont interdits ;

- une attitude courtoise, respectueuse et responsable est recommandée ;

- l’utilisation des installations à toutes distances n’est autorisée qu’aux sociétaires à jour de leur cotisation annuelle ;

- l’usage des armes à poudre noire n’est autorisé qu’au pas de tir 25 mètres et ce le lundi soir uniquement ;

- le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition des membres du Bureau ;

- les tireurs utilisant le stand de tir militaire route de Tessy à 50000 Saint-Lô doivent respecter la réglementation de l'autorité militaire et servir obligatoirement le registre des présence mis en service le 01/09/2008.

II. ARMES :

- Des armes du modèle utilisé dans les disciplines sportives reconnues par l’ISSF, sont mises à la disposition des tireurs lorsqu’un membre du Bureau est présent ;

- les armes personnelles répondant aux critères identiques sont autorisées. La conformité pourra en être vérifiée par un membre du Bureau ;

- le tir avec des armes détenues illégalement est rigoureusement interdit ;

- en ce qui concerne les mineurs, l’usage des armes (carabines et pistolets) tirant des cartouches à poudre ne peut être admis qu’après accord d’un commissaire de service et en sa présence ;

- les pistolets et revolvers prêtés par le Club doivent être transportés à l’intérieur du stand, désapprovisionnés, déchargés, culasse visiblement ouverte, chargeur enlevé et vide pour les pistolets semi-automatiques, barillet vide et basculé pour les revolvers, culasse ouverte ou auget de chargement ouvert pour les carabines et pistolets à air, gaz ou à balles, canon dirigé vers le sol ou vers le plafond ;

- Il est rappelé que les armes de poing doivent être transportées, entre le domicile du tireur et le stand, désapprovisionnées, démontées ou munies d’un verrou de pontet, dans une mallette fermant à clés, les munitions étant transportées à part. En cas de déplacement en automobile, le tout doit être placé dans le coffre fermé à clé. (Selon les indications de la loi sur le transport des armes détenues à titre sportif qui ont été reprises dans les instructions de la Fédération Française de Tir)

- Les carabines à balles doivent être munies d’un verrou de pontet ou démontées, le tout placé dans une housse de transport adaptée.

III. ASSURANCE :

- La licence compétition comprend une assurance qui couvre tous les risques liés à l’exercice normal du tir sportif du 1er septembre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

(Par contre, les accidents qui pourraient survenir par suite de l’usage d’armes non autoriséesou utiliséesclandestinement engageraient totalement la responsabilité du tireur ou du propriétaire de cette arme).

IV. SÉANCES DE TIR :

- Toutes les opérations de tir (entraînement et compétition) respecteront les règlements de la Fédération Française de Tir ;

- dés l’entrée dans l’enceinte du Club, chaque licencié doit présenter sa licence à un membre du comité directeur qui lui en fait la demande ;

- tout membre licencié peut être désigné Commissaire de tir ;

- l’organisation des séances de tir du  jeudi soir est placée sous la responsabilité d’un Commissaire de service ;

- les autres jours, lorsque plusieurs tireurs arrivent au même pas de tir, c’est celui qui est placé sur la gauche qui assure les fonctions de Directeur de tir ;

 - lorsqu'un tireur du pas de tir 25 mètres désire tirer quelques cartouches de fortes puissances (calibre supérieur au 38 spécial), il doit, au préalable, en avertir les autres tireurs par courtoisie et pour des raisons de sécurité ;

- l’organisation des séances de tir de l'École de tir est placée sous la responsabilité d’un commissaire de service par pas de tir ;

- les tireurs doivent à l’issue de la séance de tir procéder au nettoyage du pas de tir. De plus, au pas de tir 25 mètres, ils doivent compléter le cahier de présences ;

- chaque tireur doit à la fin de sa séance de tir :

- désapprovisionner son arme, enlever le chargeur et le vider si besoin,

- contrôler visuellement la présence éventuelle d’une cartouche dans la chambre ou le barillet,

- démonter son arme pour la rendre immédiatement inapte au tir ou placer un verrou de pontet,

- ranger son arme dans sa mallette et la fermer à clés (les munitions étant rangées à part) ;

- bien entendu, les pistolets et revolvers et carabines prêtés par le Club doivent être transportés à l’intérieur du stand, désapprovisionnés, déchargés, culasse visiblement ouverte, chargeur enlevé et vide pour les pistolets semi-automatiques, barillet vide et basculé pour les revolvers, culasse ouverte ou auget de chargement ouvert pour les carabines et pistolets à air, gaz ou à balles, canon dirigé vers le sol ou vers le plafond.

A l’issue des séances de tir, le dernier membre à quitter le stand devra éteindre les projecteurs de cibles, couper l’extracteur de fumées, éteindre les lumières ambiantes et après s’être assuré que personne n’est susceptible d’être enfermé, éteindre les lumières d’ambiance du couloir d’accès (ne pas couper le disjoncteur) et refermer soigneusement la porte principale du stand.

V. DÉTENTEURS D’ARMES CLASSÉES en 1ère et 4ème CATÉGORIE:

1) Il est exigé des licenciés concernés, pendant la période de validité de la licence, qu’ils viennent tirer à aux moins six séances d’entraînement et qu’ils participent à au moins un concours organisé par le Club ;

2)- de plus, il est rappelé que la Loi impose à chaque tireur licencié détenteur ou futur détenteur d’armes à titre sportif (décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998) :

- a) d’être en possession d’un carnet de tir édité par la F-F-TIR.

- b) de participer par année civile, à au moins trois séances contrôlées de tir (chaque séance devantêtre espacée d’un délai minimum de deux mois), en présence d’un responsable désigné du Club, qui date, complète, appose sa signature et le cachet du Club sur le Registre de tir et sur le carnet de tir du tireur licencié. (*)

Les tireurs qui ne respecteront pas ces conditions, se verront signifier un avis défavorable sur la feuille verte (avis préalable) nécessaire aux demandes d’acquisitions et de renouvellement d’arme(s) à titre sportif.

Par ailleurs, tout nouveau membre qui sollicite un carnet de tir doit remplir le questionnaire édité par la F-F-TIR qui permet d’apprécier sa motivation, ses connaissances sur la pratique du tir sportif, la sécurité, les éléments constitutifs de l’arme, les réglages, ainsi que les modalités de transport.

NB: La loi impose également à chaque détenteur ou futur détenteur d’arme classée d’être en possession à son domicile d’un coffre ou d’une armoire forte et d’en apporter la preuve auprès des services de l’autorité préfectorale

Par ailleurs, il est précisé que les armes détenues à titre sportif ne doivent en aucun cas être utilisées pour la défense. (Le Président ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette consigne)

(*les coordonnées des membres du comité directeur ainsi que la liste des responsables autorisés à effectuer ces contrôles est affichée à l'intérieur du club.

.VI. RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ :

Il est vivement conseillé de se reporter au Manuel d’initiation du tireur sportif édité par la Fédération Française de Tir et expédié à chaque tireur au début de l’année 1999.(Un exemplaire sera remis à tout nouvel adhérent)

Précisions concernant la notion de déchargement des armes, bien vouloir se reporter à l'annexe un dudit règlement intérieur page 5.

Il est donc formellement interdit :

- de fumer sur et à proximité du pas de tir ;

- d’utiliser une arme automatique;

- afin de préserver les matériels et les infrastructures du stand, il est interdit de tirer avec des fusils de chasse, (des fusils à pompe qui ne sont pas autorisés par la loi pour le tir sportif) et avec des fusils et carabine à balles d’un calibre supérieur au 22 LR (ceux qui désirent utiliser des armes longues de gros calibre peuvent le faire dans le stand militaire route de Tessy à 50000 Saint-Lô)

- de circuler dans le stand avec une arme chargée ;

- d’approvisionner son arme et de la charger en dehors du pas de tir, le chargement doit être assuré face aux cibles et après s’être assuré que personne n’est en avant du pas de tir ;

- lors d’un concours, il est interdit d’approvisionner et de charger son arme avant l’ordre du juge-arbitre ou du commissaire de tir ;

- de diriger le canon de son arme, même déchargée, en dehors du pas de tir et de la direction des cibles ;

- de tirer sur un autre objectif que les cibles ;

- d’utiliser des cibles à formes humaines ;

- de tirer avec une arme de gros calibre en dehors des emplacements prévus ;

- de tirer avec une arme autre que le calibre 22 LR dans le stand 50 mètres ;

- de tirer avec une arme à poudre dans le stand réservé aux armes à air comprimé ou à gaz ;

- de toucher l’arme d’un tireur sans son autorisation ;

- de tirer de biais ou d’utiliser la même cible pour plusieurs tireurs ;

- d’occuper un poste de tir sans faire usage d’une arme ;

- de se diriger vers les cibles sans avoir obtenu l’accord du commissaire de tir ;

- de procéder au chargement des armes à poudre noire en utilisant un bidon de poudre noire, une corne ou poire à poudre noire dans le stand (les charges de poudre ne peuvent être placées que préalablement à la venue au stand, dans des tubes prévus à cet effet) ;

-d'intervenir sur les installations électriques du club et du stand militaire.

VII.  AUTRES DIRECTIVES IMPORTANTES A RESPECTER :

- Pendant les tirs, le port du casque de tir ou tout système efficace de protection auditive est obligatoire ainsi que le port de lunettes de protection pour les tireurs et spectateurs TAR;

- les tireurs avec armes à poudre noire doivent porter de plus des lunettes de protection. Le Club ne peut être tenu  pour responsable en cas de manquement à ces directives ;

- Il est vivement conseillé de contrôler visuellement qu’un projectile n’est pas coincé dans le canon (bien entendu avant de charger l’arme), cet incident pourrait avoir pour conséquences de provoquer l’explosion de l’arme et de provoquer des blessures ou d’endommager des éléments constitutifs de celle-ci.

- A l’arrivée au pas de tir, le tireur ne peut sortir sont arme de sa mallette qu’en face des cibles après s’être assuré de façon certaine qu’aucune personne ne se trouve en avant du pas de tir.

- En cas d’incident de tir lors d’un concours ou lorsqu’un tireur n’est pas seul au pas de tir, le tireur en cause doit en informer le commissaire de tir en levant la main tout en maintenant l’arme de l’autre main en direction de la butte de tir.

- Les tireurs ne participant pas doivent se placer derrière la paroi vitrée.

- en aucun cas, une arme chargée ne devra être laissée posée sur la tablette de tir (elle doit toujours être tenue en main en direction des cibles)

VIII. ACCIDENTS :

En cas d’accident ou malaise, il est ordonné:

- d’appeler les secours avec calme au moyen du téléphone placé dans le couloir central en composant le18 (Sapeurs-pompiers) en indiquant la localisation de l’accident ou du malaise, les causes et les blessures apparentes. Ne pas hésitez à répondre aux questions du pompier chargé de la garde; il faut être clair, bref et précis.

- Bien entendu en cas de panne de cet appareil, la personne doit prendre toutes les mesures nécessaires pour donner l’alarme rapidement dans le plus grand calme.

- Si possible ne pas laisser le blessé ou le malade seul.

- Il est également ordonné de prévenir immédiatement le Président ou un de ses représentants mandatés (dont les noms et coordonnées téléphoniques sont affichés dans le stand (côté gauche de l’entrée du bureau d’accueil).

Le présent règlement intérieur a été conformément à l’article 16 des statuts, préparé par le Comité directeur le 31 août 2000 et approuvé lors de l'Assemblée générale annuelle du 18 septembre 2000.

Sa modification consécutive à la suppression de la catégorie « membre bienfaiteur » a été approuvée par l’Assemblée Générale du 17 septembre 2001. Les modifications consécutives à l’installation d’un système d’accès par badges programmables, celles relatives aux heures d’accès au stand, le contrôle d’accès vidéo ainsi que les précisions concernant l’assurance liée à la licence ont été approuvées par l’Assemblée Générale du 16 septembre 2002. Les informations relatives aux changements d'ouverture de l'école de tir ont été approuvées par l'AG du 18 septembre 2006. Les modifications concernant le port des lunettes de protection pour les tireurs et spectateurs des épreuves TAR ainsi que le registre des présences du stand 200 mètres ont été approuvés lors de l'Ag du 15/09/2008.les modifications relatives aux adhésions licenciés deuxième club ont été approuvées lors de l'Assemblée Générale du 14 septembre 2009.

Il s’applique entièrement à tout tireur licencié et à tout adhérent licencié deuxième club, au sein du club mais également et entièrement lors des déplacements dans les stands de tirs extérieurs.

IX. MANQUEMENT AU REGLEMENT :

Tout membre ne respectant le présent règlement, pourra, selon les circonstances, être expulsé et radié du club sans indemnité.

Fait à Saint-Lô le 14 septembre 2009.

Le Président du Tir Sportif Saint-Lois

Bernard BARILLIER.

ANNEXE N°1 au règlement intérieur en date du 18/09/2000.

                (modifié le 17/09/2001,le 16/09/2002, le 18/09/2006, le 15/09/2008 et  14 septembre 2009)

A- SECURITE

Précisions concernant la notion de déchargement des armes.

1 )ARMES à gaz ou à air comprimé :

- Carabines et pistolets à air comprimé ou à gaz : la chambre doit être vide de tout projectile, le levier d’armement doit être ouvert et la fenêtre de chargement ouverte (se méfier d’une arme à air ou gaz qui peut avoir un plomb coincé dans le canon)

2 ) Armes à poudre sans fumée :

-Pistolets semi-automatiques : la culasse mobile doit visiblement être ouverte, la chambre doit être vide, le chargeur doit être enlevé et être vide de munitions.

- Pistolets à un coup : la culasse devra être ouverte et la chambre vide.

-Revolver : le barillet doit être vide de munitions et basculé.

-Carabines 22 LR à un coup: la culasse doit être ouverte, la chambre vide de munition.

- Carabines à répétitions semi-automatiques ou manuelles : la culasse doit être ouverte, la chambre doit être vide de munition, le chargeur ou le magasin doit être vide et si le système le permet cet élément doit être désolidarisé de l’arme.

B- ADHESIONS LICENCIES 2ème CLUB:

L'Assemblée Générale du 14 septembre 2009, après en avoir délibéré, a décidé que pour être adhérent licencié deuxième club, il faut être agréé par le Comité de Direction. (Cf Statuts)