Contrat d'engagement républicain
Le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain est paru au journal officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République.
https://www.legifrance.gouv.fr/Ioda/id/JORFTEXT000044806609/
Contrat d'engagement républicain du 8 février 2023 (cliquer sur le fichier .pdf ci-dessous) :
contrat-engagement-republicain-2023.pdf (182.98 Ko)
Date de dernière mise à jour : 12/01/2024