Réglementation sur les Armes

Réglementation Francaise en vigueur

 

 

Le décret relatif à la nouvelle réglementation des armes est publié.
Réglementation des armes
 
Ce décret ayant été modifié, 
Décret du 28 avril 2020.
 
Pour en savoir, plus consulter le lien relatif aux armes vers
Service Public
 
La nouvelle réglementation SIA (système d'informations des armes)
Guide utilisateurs espace détenteurs SIA
SIA FAQ détenteurs 2022 (102.13 Ko)
 

 

Date de dernière mise à jour : 10/02/2022