Les imprimés administratifs

 

 

 



Les CERFA sont les imprimés nécessaires pour les formalités administratives :

Cerfa acquition d'armes soumises à autorisation remplissable : Cerfa 12644 04 modifiableCerfa 12644 04 modifiable (286.08 Ko)

Cerfa déclaration d'armes soumise à déclaration remplissable :Cerfa 12650 03Cerfa 12650 03 (329.57 Ko)

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 07/09/2017

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