Les imprimés administratifs

 

 

 



Les CERFA sont les imprimés nécessaires pour les formalités administratives :

Cerfa acquition d'armes soumises à autorisation :Cerfa-12644*04

Déclaration d'armes soumise à déclaration :Cerfa-12650*04

 

 

Date de dernière mise à jour : 22/10/2019