Armes

Législation sur les armes

Nous attendions avec impatience ce décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. Il a été enfin publié.

Vous pouvez consulter la version qui a été annotée. Bien entendu il convient de vérifier ces annotations. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur.

Consulter ce décret

De plus ce  décret a été complété par deux  Arrêtés, à savoir :

1) Texte n°20- Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Consulter cet arrêté Texte n° 20.

2) Texte n° 17- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.

Consulter cet Arrêté -Texte 17-qui a été annoté. Bien entendu, il convient de vérifier ces annotations. Elles ne sauraient engager le responsabilité de l'auteur.

De toutes façons il est conseillé aux tireurs qui ont un renouvellement d'autorisation de détention d'armes à titre sportif à faire de déposer cette demande trois mois avant l'échéance de l'autorisation auprès de la Préfecture (ou gendarmerie).

Pour les demande d'acquisitions d'armes soumises à autorisations, il convient également de déposer les demandes.Mais après, il faudra un peu de patience...

Bonne lecture !

Ps: les annotations ont été faites pour essayer de vous rendre service. Il convient de vous adresser, pour des précisions complémentaires, aux Services de la Préfecture. Méfiez vous des forums, on y lit parfois des tas de sottises...Criant

En revanche le tir avec des armes de la catégorie D 2 à air comprimé ou gaz d'une énergie supérieure à 10 joules sont interdites dans le stand car les projectiles peuvent endommager les réceptacles des postes 10 mètres.

A+

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